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Avec l'évolution rapide de l'intelligence artificielle, l'Union européenne a adopté un nouveau règlement qui a vocation à s'appliquer de façon uniforme à travers toute l'Union européenne. Il s'agit du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (...), de son petit nom : le "règlement sur l'intelligence artificielle".
Il est entré en vigueur cet été 2024 et entrera déjà partiellement en application à partir du 2 février 2025.
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AuteurAlexiane Wyns, avocate au barreau de Bruxelles depuis 2011 et fondatrice du cabinet ALWY Lawyers. Archives
Décembre 2025
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