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Lorsque vous vous retrouvez face à une situation insoluble, la seule issue qui semble à votre disposition peut être d'intenter un procès pour que le tribunal tranche le problème. Avant de contacter un avocat, vous aimeriez connaître les coûts que vous devrez assumer si vous engagez une procédure judiciaire. Vous êtes au bon endroit. Cet article vous guidera pour éviter de vous ruiner avec une procédure dont vous n'aviez pas anticipé le coût.
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Avec l'évolution rapide de l'intelligence artificielle, l'Union européenne a adopté un nouveau règlement qui a vocation à s'appliquer de façon uniforme à travers toute l'Union européenne. Il s'agit du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (...), de son petit nom : le "règlement sur l'intelligence artificielle".
Il est entré en vigueur cet été 2024 et entrera déjà partiellement en application à partir du 2 février 2025. Imaginez que vous créiez une vidéo dynamique pour votre chaîne, mais la musique ajoutée pourrait vous poser problème. De nombreux créateurs de contenu font face à ce dilemme chaque jour ! Cet article vous guidera et vous fournira les outils nécessaires pour naviguer dans le monde souvent complexe des droits d'auteur musicaux.
Imaginez que vous êtes sur le point de conclure un partenariat avec une entreprise en Belgique, mais une question vous taraude : « Est-ce que cette entreprise existe vraiment ? ». En tant qu'entrepreneur, cette préoccupation est légitime, surtout à l'ère numérique où les arnaques sont fréquentes. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour vérifier l'existence légale d'une entreprise en Belgique et éviter les pièges courants.
Imaginez-vous confronté à un litige pour la première fois – le stress, l'inquiétude, les termes juridiques qui semblent appartenir à une autre langue. Lorsque l'on crée une entreprise, il n'est pas rare de devoir faire valoir ses droits en passant par une procédure. Lorsque c'est la première fois pour un client, cette situation comporte plein d'incertitudes et c'est bien normal. Dans cet article, je vais vous guider à travers les six étapes principales de la procédure civile en Belgique, afin d'éclaircir ce processus qui peut sembler complexe.
Qu'est-ce que les droits d'auteur ?Les droits d'auteur sont des droits légaux accordés aux créateurs d'œuvres originales, essentiels dans un monde où la créativité est primordiale. Ces droits protègent une large gamme d'œuvres, notamment les œuvres littéraires, artistiques, musicales, et même les créations numériques telles que les vidéos sur les plateformes en ligne. En matière de droits d'auteur, il est fondamental de comprendre certaines notions clés pour naviguer efficacement dans ce domaine.
L'intelligence artificielle et ses promesses Dans notre ère numérique, l'intelligence artificielle (IA) gagne en popularité et trouve des applications dans de nombreux domaines, y compris le secteur juridique. Forte de mon expérience en tant qu'avocate en droit de l'entreprise depuis plus d'une décennie, j'ai eu l'occasion d'observer ce phénomène de près. L'IA, notamment à travers des outils comme ChatGPT, a le potentiel d'innover la manière dont nous abordons certaines tâches juridiques, en particulier la rédaction de documents tels que des mises en demeure.
La rédaction d'une mise en demeure efficace en Belgique est essentielle pour formaliser une demande, montrer sa détermination et protéger ses droits avant d'engager d'autres procédures juridiques. La rédaction d'une mise en demeure est une étape à laquelle toute entreprise se trouve un jour confrontée bien malgré elle. Dans cet article, on vous explique comment faire pour rédiger une mise en demeure efficace et nous explorons ensemble les éléments clés et les bonnes pratiques pour rédiger une mise en demeure efficace, en mettant en lumière l'importance de ce processus dans la résolution des litiges.
En effet, cet acte juridique unilatéral est essentiel pour notifier clairement au débiteur son obligation et protéger les droits du créancier. |
AuteurAlexiane Wyns, avocate au barreau de Bruxelles depuis 2011 et fondatrice du cabinet ALWY Lawyers. Archives
Février 2025
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