Comment vérifier l'existence légale d'une entreprise en Belgique ? Guide pratique
Article rédigé par Me Alexiane Wyns, avocate au barreau de Bruxelles et fondatrice du cabinet ALWY LAWYERS
Date de l'article : 4 octobre 2024
Date de l'article : 4 octobre 2024
Imaginez que vous êtes sur le point de conclure un partenariat avec une entreprise en Belgique, mais une question vous taraude : « Est-ce que cette entreprise existe vraiment ? ». En tant qu'entrepreneur, cette préoccupation est légitime, surtout à l'ère numérique où les arnaques sont fréquentes. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour vérifier l'existence légale d'une entreprise en Belgique et éviter les pièges courants.
Pourquoi vérifier l'existence d'une entreprise ?
Dans le monde des affaires, la vérification de l'existence d'une entreprise est cruciale pour plusieurs raisons.
1. Protéger vos investissementsAvant d'investir, il est indispensable de s'assurer de la légitimité de l'entreprise. Pensez-y comme à un parachute avant de sauter en avion. Voici les éléments à vérifier :
2. Éviter les arnaquesLes arnaques commerciales sont courantes. Selon des données, un nombre important d’entreprises sont ciblées chaque année. En vérifiant l'existence d'une entreprise, vous évitez ces situations. Assurez-vous de consulter :
3. Établir des partenariats solidesLa vérification est essentielle pour tout partenariat commercial basé sur la confiance. Voici ce que vous devez vérifier pour établir un partenariat durable :
4. Assurer la conformité légale
En Belgique, les entreprises doivent être enregistrées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce numéro doit être visible sur leur site web. Une absence de cette mention est un signal d'alerte.
1. Protéger vos investissementsAvant d'investir, il est indispensable de s'assurer de la légitimité de l'entreprise. Pensez-y comme à un parachute avant de sauter en avion. Voici les éléments à vérifier :
- Statut légal de l’entreprise
- Historique et réputation
- Documentation administrative (numéro d'entreprise)
2. Éviter les arnaquesLes arnaques commerciales sont courantes. Selon des données, un nombre important d’entreprises sont ciblées chaque année. En vérifiant l'existence d'une entreprise, vous évitez ces situations. Assurez-vous de consulter :
- Les avis clients (Trustpilot, Yelp)
- Les déclarations juridiques passées
- Les affiliations à des organisations professionnelles
3. Établir des partenariats solidesLa vérification est essentielle pour tout partenariat commercial basé sur la confiance. Voici ce que vous devez vérifier pour établir un partenariat durable :
- Accès aux bilans financiers
- Références positives des dirigeants
- Engagements contractuels clairs
4. Assurer la conformité légale
En Belgique, les entreprises doivent être enregistrées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce numéro doit être visible sur leur site web. Une absence de cette mention est un signal d'alerte.
Les outils de vérification : BCE et TVA
Les outils de vérification tels que la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et le numéro de TVA sont essentiels pour sécuriser vos affaires.
1. Utiliser la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
La BCE regroupe toutes les entreprises légalement établies en Belgique. Voici comment l'utiliser :
2. Vérification du numéro de TVA
Vérifier l’inscription à la TVA est crucial pour s’assurer que l’entreprise est enregistrée pour collecter la taxe sur la valeur ajoutée :
3. Accéder aux données légales de l’entreprise
Il est également recommandé de consulter les publications aux annexes du Moniteur belge, notamment pour :
1. Utiliser la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
La BCE regroupe toutes les entreprises légalement établies en Belgique. Voici comment l'utiliser :
- Rendez-vous sur le site de la BCE.
- Recherchez une entreprise par numéro, nom ou adresse.
- Accédez à des informations telles que le statut juridique et les activités.
2. Vérification du numéro de TVA
Vérifier l’inscription à la TVA est crucial pour s’assurer que l’entreprise est enregistrée pour collecter la taxe sur la valeur ajoutée :
- Visitez le site du SPF Finances.
- Utilisez l’outil de vérification du numéro de TVA.
- Si le numéro est valide, c’est bon signe. Une absence ou une erreur pourrait être inquiétante.
3. Accéder aux données légales de l’entreprise
Il est également recommandé de consulter les publications aux annexes du Moniteur belge, notamment pour :
- La création de la société
- Les modifications statutaires
- Les dissolutions et faillites
Examiner la réputation en ligne de l'entreprise
Dans un monde numérique, la réputation en ligne est cruciale.
1. Consulter les avis sur Trustpilot et GoogleCes avis reflètent l’expérience des clients et influencent directement la prise de décision. Prenez le temps de lire les réponses de l’entreprise aux avis, un bon signe d'engagement client.
2. Utiliser les réseaux sociauxLes réseaux sociaux permettent de suivre les interactions entre l’entreprise et ses clients en temps réel. Recherchez des hashtags associés à l'entreprise, analysez ses publications et les retours des clients.
3. Recommandations et connexions professionnellesVérifiez les recommandations sur LinkedIn, les partenaires de l’entreprise, et les expériences des dirigeants.
1. Consulter les avis sur Trustpilot et GoogleCes avis reflètent l’expérience des clients et influencent directement la prise de décision. Prenez le temps de lire les réponses de l’entreprise aux avis, un bon signe d'engagement client.
2. Utiliser les réseaux sociauxLes réseaux sociaux permettent de suivre les interactions entre l’entreprise et ses clients en temps réel. Recherchez des hashtags associés à l'entreprise, analysez ses publications et les retours des clients.
3. Recommandations et connexions professionnellesVérifiez les recommandations sur LinkedIn, les partenaires de l’entreprise, et les expériences des dirigeants.
En conclusion
La vérification de la légitimité d’une entreprise est une étape incontournable pour sécuriser vos partenariats commerciaux. Voici un récapitulatif des démarches :
- Consulter la BCE : trouvez des informations sur les entreprises légalement enregistrées.
- Vérifier la TVA : assurez-vous que l'entreprise est enregistrée pour la TVA.
- Consulter le Moniteur belge : accédez aux informations légales, notamment les statuts.
- Consulter le site de la Banque Nationale de Belgique : accédez aux informations comptables et financières d'une société.
- Rechercher en ligne : consultez les avis et les réseaux sociaux pour examiner la réputation de l’entreprise.
Nos services et solutions
Nous vous proposons de vous accompagner dans la vérification légale des entreprises avec une analyse approfondie des documents juridiques, une recherche d’antécédents, et un support légal lors de vos transactions. Nous vous aidons à sécuriser vos partenariats et à éviter les pièges.
Il vous suffit de nous communiquer le numéro d'entreprise ou la dénomination sociale d'une entreprise et nous effectuons toutes ces recherches pour vous.
Nous vous envoyons les résultats de nos recherches dans un rapport complet, envoyé dans les 24h de votre commande.
Ce service est directement accessible dans l'e-shop du cabinet. Vous pouvez également y accéder directement via le bouton ci-dessous:
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