Vos intérêts, notre priorité

Nous comprenons que les litiges peuvent sérieusement perturber vos activités commerciales. C’est pourquoi nous offrons un service de gestion des litiges et des procédures d’excellence, spécialement conçu pour les entreprises actives dans le commerce traditionnel et électronique. Notre mission est de défendre vos intérêts, de minimiser les risques et de trouver des solutions rapides et efficaces.
Notre Expertise :

• Résolution de conflits et litiges : que vous soyez confronté à un litige commercial complexe ou à un différend contractuel, nous vous représentons avec compétence et détermination devant toutes les juridictions compétentes de Belgique. Lorsqu'il s'agit d'une procédure menée en néerlandais, nous collaborons avec des confrères néerlandophones, impliqués dans la gestion du dossier depuis ses prémisses. 
  
• Procédures judiciaires : notre équipe expérimentée gère toutes les étapes des procédures judiciaires, de la préparation des dossiers à la représentation lors des audiences, pour assurer une défense solide de vos droits et intérêts.
  
• Modes alternatifs de résolution des conflits : nous privilégions également les méthodes alternatives de résolution des conflits, telles que la médiation, la conciliation ou encore le droit collaboratif pour résoudre les différends de manière amiable et éviter les longues procédures judiciaires.
  

​Approche holistique et humaine

En plus de notre expertise juridique, nous mettons un point d'honneur à considérer le côté humain de chaque affaire. Nos compétences en coaching et en droit collaboratif, incluant notamment l'écoute active, la communication non violente, l'analyse transactionnelle, la PNL (programmation neurolinguistique) et la gestion des émotions, nous permettent d’aborder chaque litige de manière holistique. Nous vous offrons un accompagnement empathique et personnalisé, visant à réduire le stress et à faciliter la résolution des conflits dans les meilleures conditions possibles.

Pourquoi choisir ALWY ?

• Connaissances juridiques approfondies : avec une connaissance approfondie du droit commercial et du commerce électronique, nous sommes parfaitement équipés pour gérer des litiges dans ces domaines spécifiques. De plus, nous nous formons de façon continue dans ces matières afin d'anticiper et mettre en œuvre les modifications législatives inhérentes à la vie économique. 
• Stratégies de défense personnalisées : nous élaborons des stratégies de défense sur mesure, adaptées aux particularités de chaque litige et aux objectifs de nos clients.
• Communication et transparence : nous vous tenons informés à chaque étape de la procédure, vous offrant une transparence totale et des conseils éclairés pour chaque décision.
• Réseau de partenaires : grâce à notre vaste réseau, nous pouvons également assurer une défense optimale de vos intérêts en faisant appel, si besoin, à divers experts dans des domaines spécifiques. 

Prenez le contrôle de vos litiges dès aujourd'hui.
Contactez-nous pour une consultation et découvrez comment notre cabinet peut protéger et renforcer votre entreprise. Ensemble, nous pouvons transformer les défis juridiques en opportunités de croissance.

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Procédures fréquentes en droit commercial 

• Litiges contractuels : les litiges contractuels concernent les désaccords entre les parties sur l'exécution, l'interprétation ou la validité des contrats commerciaux. Ces litiges peuvent inclure des revendications pour rupture de contrat, non-respect des obligations contractuelles ou clauses abusives.
• Recouvrement de créances : les procédures de recouvrement de créances visent à récupérer les sommes dues par les débiteurs. Elles peuvent inclure des actions judiciaires pour obtenir des jugements en faveur du créancier et des mesures d'exécution forcée pour recouvrer les montants impayés.
• Concurrence déloyale : la concurrence déloyale implique des pratiques commerciales abusives, frauduleuses ou trompeuses, telles que la diffamation commerciale, le détournement de clientèle ou l'utilisation de secrets commerciaux. Ces actions visent à protéger les entreprises contre les comportements non éthiques de leurs concurrents.
• Rupture abusive de relations commerciales : la rupture abusive de relations commerciales se produit lorsque l'une des parties met fin à une relation commerciale sans préavis suffisant ou justification légale, causant ainsi un préjudice à l'autre partie. Ces litiges visent à obtenir des réparations pour les pertes subies.
• Litiges en matière de baux commerciaux : ces litiges impliquent des désaccords entre les propriétaires et les locataires de biens commerciaux, concernant des questions telles que le loyer, les réparations, la résiliation du bail ou les conditions de renouvellement.
• Contentieux de cession d’entreprise : ce contentieux concerne les désaccords sur les termes et conditions de la vente ou de l'achat d'une entreprise. Ces litiges peuvent inclure des revendications pour fausse représentation, non-respect des garanties ou non-paiement du prix de vente.
• Litiges entre actionnaires : les litiges entre actionnaires incluent des conflits sur la gestion de l'entreprise, les droits de vote, la répartition des dividendes ou les décisions stratégiques. Ces litiges visent à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires et majoritaires.
• Procédures collectives (faillite, procédure en réorganisation judiciaire (PRJ)) : les procédures collectives, telles que la faillite et la réorganisation judiciaire, sont engagées lorsque les entreprises ne peuvent plus faire face à leurs dettes. Ces procédures visent à restructurer ou liquider les actifs de l'entreprise pour rembourser les créanciers.

Procédures fréquentes en droit du commerce électronique

• Litiges liés aux conditions générales de vente (CGV) : les litiges liés aux conditions générales de vente (CGV) concernent les désaccords sur les termes et conditions de vente entre les entreprises et leurs clients. Ces litiges peuvent inclure des revendications pour clauses abusives, non-respect des obligations contractuelles ou mauvaise information des consommateurs.
• Conformité des sites web aux réglementations : ces procédures concernent des différends sur la conformité des sites web aux lois et réglementations en vigueur, telles que la législation sur la protection des données, les droits des consommateurs ou les obligations en matière d'information. Les entreprises doivent s'assurer que leurs sites respectent toutes les exigences légales pour éviter des sanctions.
• Problèmes de livraison et retours : ces procédures peuvent survenir en cas de différend entre les commerçants en ligne et les consommateurs sur les délais de livraison, les produits endommagés ou non conformes, et les conditions de retour et de remboursement. 
• Protection des consommateurs en ligne : les litiges sur la protection des consommateurs en ligne impliquent des désaccords sur les pratiques commerciales déloyales, la publicité mensongère, ou les violations des droits des consommateurs. Les entreprises doivent veiller à adopter des pratiques transparentes et équitables pour éviter ces litiges.
• Litiges sur les plateformes de vente en ligne (marketplaces) : les litiges sur les plateformes de vente en ligne (marketplaces) concernent les désaccords entre les vendeurs, les acheteurs et les gestionnaires de plateformes. Ces litiges peuvent inclure des conflits sur les politiques de vente, les suspensions de compte, les faux avis, la contrefaçon de produits et les problèmes de livraison. Les vendeurs peuvent être confrontés à des actions disciplinaires injustifiées ou des pertes de revenus dues à des changements de politique. D'autre part, les acheteurs peuvent rencontrer des problèmes liés à la qualité des produits, les descriptions trompeuses ou les retards de livraison. Les gestionnaires de plateformes doivent assurer la transparence et l'équité pour éviter ces litiges et maintenir la confiance des utilisateurs. Ces litiges visent à garantir une expérience d'achat en ligne sécurisée et équitable pour toutes les parties impliquées.
  
• Litiges de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques) : les litiges de propriété intellectuelle dans l'e-commerce concernent les violations des droits d'auteur et des marques, telles que la contrefaçon, l'utilisation non autorisée de contenus protégés ou encore le cybersquatting. Ces litiges visent à protéger les actifs intangibles des entreprises.
• Litiges liés aux avis clients et e-réputation : ces litiges impliquent des conflits sur les avis clients et la gestion de la réputation en ligne. Les entreprises peuvent être confrontées à des avis diffamatoires, à des fausses critiques ou à des attaques sur les réseaux sociaux qui impactent leur image de marque.
• Conformité aux règles de publicité en ligne : les procédures sur la publicité en ligne concernent les violations des régulations publicitaires, telles que notamment la publicité trompeuse, le non-respect des normes de la publicité ciblée ou la non-divulgation des partenariats commerciaux. Les entreprises doivent s'assurer que leurs campagnes publicitaires respectent toutes les règles en vigueur.
• Gestion des paiements frauduleux : les litiges pour paiements frauduleux impliquent des différends sur les transactions en ligne non autorisées, les fraudes par carte de crédit ou les escroqueries. Les entreprises doivent mettre en place des mesures de sécurité efficaces pour prévenir et gérer ces litiges.
• Conflits liés aux licences de logiciel : les litiges sur les licences de logiciel concernent les désaccords sur l'utilisation, la distribution ou la modification des logiciels. Ces litiges peuvent inclure des revendications pour violations des termes de licence, utilisation non autorisée ou contrefaçon de logiciels.

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