Contrats commerciaux
Nous pouvons rédiger ou réviser tous types de contrats commerciaux selon vos besoins, et en particulier les contrats suivants :
- contrats d'agence commerciale, franchise, exploitation de fonds de commerce
- contrats de partenariats commerciaux, joint-ventures, sponsoring, publicités, etc.
- contrats de prestations de services
- conditions générales de vente
- Bail commercial et bail de location de bureaux
- contrats spécifiques à certains secteurs
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En matière de contrats, beaucoup de petits pièges existent et sont à éviter autant que possible !
Alexiane Wyns vous en parle sur sa chaîne YouTube, dans une playlist entièrement dédiée aux contrats. |
Vous avez besoin d'un ou plusieurs contrats et vous souhaitez connaitre nos honoraires ?
Recouvrement de créances
Nous proposons plusieurs solutions aux entreprises confrontées à des factures impayées et à de mauvais payeurs. Nos services sont adaptés à votre situation, que vous ayez le cas d'un impayé ou un volume d'impayés récurrent.
- Mises en demeure
- Recouvrements amiables et extrajudiciaires
- Procédures de recouvrement au niveau européen (recouvrement de petits montants et procédure européenne d'injonction de payer)
- Procédure de recouvrement "classique"
- Contentieux de recouvrement
- Mise en place d'un système préventif de rappels efficaces
- Révision de vos conditions générales de vente dans le but de prévenir les impayés
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En matière de factures impayées, il existe toute une série de petites choses à mettre en place au quotidien dans votre entreprise pour tenter d'éviter d'être confronté à un impayé.
Alexiane Wyns vous en parle sur sa chaîne YouTube, dans une playlist entièrement consacrée aux factures impayées et au recouvrement de créances. |
Vous souhaitez avoir plus d'informations sur ces services et connaitre nos honoraires ?
Litiges commerciaux
Votre entreprise est active dans le commerce et rencontre des difficultés avec ses clients, ses partenaires ou ses fournisseurs et prestataires ? Nous pouvons vous assister dans la résolution de ces litiges, en mettant en oeuvre les moyens adéquats et nécessaires à la défense des intérêts de votre entreprise, notamment avec les services suivants :
- avis sur la stratégie privilégiée dans votre cas, en ce compris les chances de succès, le coût et les enjeux des mesures envisagées
- résolution amiable de litiges (procédures extrajudiciaires, négociations, conciliation, médiation, etc.)
- mesures conservatoires (mises en demeures, saisies, etc.)
- défense en justice via la procédure judiciaire utile à votre cas (procédures civiles, en référé, comme en référé, actions en cessation, etc.)
- proposition de solutions préventives pour renforcer votre entreprise face à ce type de situations
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Introduire une procédure ou se défendre peut paraître impressionnant et peut faire peur quand on n'y a jamais été confronté et que l'on ne comprend pas entièrement les mécanismes du système judiciaire.
Pour tenter de démystifier ces aspects, Alexiane Wyns vous parle de quelques concepts élémentaires de procédure sur sa chaîne YouTube, dans une playlist consacrée aux procédures et au droit judiciaire. |
Vous faites face à un litige et vous souhaitez connaitre nos honoraires ?
Pratiques du marché
Nous vous proposons divers services permettant à votre entreprise de développer ses activités au regard des pratiques du marché prévues par le code de droit économique, et à se défendre face aux mauvaises pratiques d'autres entreprises, notamment pour:
- les actes de concurrence déloyale entre entreprises
- les pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs
- les normes en matière de publicité
Vous souhaitez en savoir plus sur les pratiques du marché et connaitre nos honoraires ?
Secteurs dans lesquels nous avons de l'expérience :
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