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Droit des sociétés

Création d'une société

Nous vous aidons avec les services suivants : 
  • Choix de la forme de société appropriée à votre projet (SRL, SA, SCRL, etc.)   
  • Rédaction / révision des statuts
  • Rédaction de pactes d'actionnaires ou pactes d'associés
  • Recherche de disponibilité de la dénomination sociale envisagée 
  • Coordination du projet avec le notaire, le comptable et le guichet d'entreprise 
  • Procuration d'actionnaire
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Avant de créer une société, il est impératif de bien préparer son projet. 
Pour vous y aider, Alexiane Wyns vous parle des concepts de base à bien comprendre sur sa chaîne YouTube, dans une playlist entièrement dédiée aux thème "Je crée une société".
Vous souhaitez constituer une société et connaitre nos honoraires ? 
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Gouvernance et gestion d'une société

Nous vous proposons un service complet de "corporate housekeeping" pour vous assister dans la gestion de votre société, comprenant les services suivants : 
  • Modification des statuts suite à la réforme du code des sociétés et des associations (adaptation, révision, modernisation, ...)
  • Convocations, procurations, lettres diverses, etc.
  • Rédaction des différents procès-verbaux (CA, AG) et rapports de gestion requis par le code des sociétés
  • Publications aux annexes du Moniteur belge (changement d'adresse, démission/nomination, etc.) et modifications à la BCE
  • Contrat de services de management
  • Tenue du registre des actions/parts de la société
Vous souhaitez un accompagnement pour la gouvernance et la gestion administrative de votre société et voulez connaitre nos honoraires ?  
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Achat ou vente d'une société

En cas de vente ou d'acquisition d'une société, une série de prestations s'avéreront utiles et nécessaires. Nous vous accompagnons dans ce processus, que vous soyez le vendeur ou l'acquéreur. 
  • Conduite d'une due diligence et remise d'un rapport pointant les risques de l'opération
  • Négociations 
  • Rédaction du contrat de cession des titres de la société 
  • Rédaction des contrats connexes à l'opération 
  • Tenue des réunions de signing et closing 
  • Suivi post-closing et publications éventuelles
Vous envisagez de céder ou d'acquérir une société et souhaitez connaitre nos honoraires pour ce type de services ? 
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Levée de fonds, augmentation de capital et autres opérations

Vous réalisez une levée de fonds ? Vous envisagez une augmentation ou une réduction de capital ? Vous avez un projet de fusion ou de scission ? 
Nous vous accompagnons dans vos projets avec les services suivants : 
  • Rédaction des contrats adéquats
  • Rédaction des documents sociétaux adéquats
  • Révision du pacte d'actionnaires existant ou rédaction d'un pacte
  • Coordination avec le notaire, les autres parties et intervenants
  • Procurations, réunion chez le notaire, publications aux annexes du Moniteur belge
  • Suivi post-opération 
​Vous préparez ce type de transaction et vous souhaitez en savoir plus sur nos honoraires ? 
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Conflits entre associés et responsabilités

Lorsque vous faites face à un conflit avec votre(vos) associé(s), il est important de réagir rapidement. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans ces moments difficiles et incertains. Nous pouvons notamment vous aider avec les services suivants : 
  • Réunion avec le client, évaluation de la situation et d'un avis quant aux solutions envisageables
  • Mesures de protection de la société, mise en demeure, rédaction de documents utiles
  • Négociation d'une solution amiable, médiation, arbitrage
  • Procédures en exclusion d'un associé, procédure en rachat forcé, etc. 
  • Procédure en responsabilité des gérants/administrateurs
​Vous faites face à ce type de situation et vous souhaitez connaitre nos honoraires pour ces services ? 
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ASBL et AISBL 

Le secteur associatif est incontournable en Belgique, avec la présence de nombreuses associations gravitant autour des institutions européennes à Bruxelles. De nombreuses associations internationales ont également choisi de s'installer à Bruxelles à la suite du 'Brexit'. 
Que votre projet soit d'envergure internationale ou locale, nous vous accompagnons dans votre projet, notamment pour : 
  • la création de l'association (rédaction des statuts en fonction de vos choix et besoins, formalités de publication, etc.)
  • la gestion de l'association (rédaction de procès-verbaux de réunions et d'assemblées générales, règlement d'ordre intérieur, politiques internes, etc.) 
  • la liquidation de l'association.
​Vous avez un projet d'association et vous souhaitez connaitre nos honoraires ? 
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Secteurs dans lesquels nous avons de l'expérience :

  • Digital, IT, cybersécurité
  • Economie collaborative
  • Recrutement, ressources humaines
  • Banque, finances​​
  • Lobbying, services, consultance
  • Commerce international
  • Education, formation
  • Santé
  • Horeca
  • Tabac, cigarette électronique, CBD
Adresse du cabinet 
ALWY LAWYERS 
Avenue Louise, 54
1050 Bruxelles
Belgique

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