E-commerce
A l'heure actuelle, il est devenu très facile de créer soi-même son site d'e-commerce. Cependant, ce type de site Internet est soumis à diverses obligations légales et il y a lieu de permettre à vos clients d'acheter vos produits en ligne en toute confiance. Nous vous accompagnons avec les services suivants :
Si vous êtes un professionnel de la création de sites Internet, nous vous proposons différentes solutions :
- audit de votre site e-commerce et recommandations de mise en conformité
- avis sur les plateformes intermédiaires en e-commerce
- rédaction de mentions légales
- rédaction de conditions générales de vente adaptée à la vente en ligne
- rédaction de conditions générales d'utilisation du site
- rédaction d'une politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
- gestion des cookies
- e-signature
- paiements en ligne
Si vous êtes un professionnel de la création de sites Internet, nous vous proposons différentes solutions :
- formation aux obligations légales en matière d'e-commerce
- validation d'un site créé et recommandations
- rédaction des documents légaux pour vos clients
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En matière d'e-commerce, il a été constaté que plus de 90% des sites web belges ne sont pas conformes à la législation applicable.
Alexiane Wyns vous parle de quelques bonnes pratiques sur sa chaîne YouTube, dans une playlist dédiée au droit sur le web. |
Vous souhaitez faire appel à l'un de ces services et connaitre nos honoraires ?
Protection des données
Depuis l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, les entreprises doivent se conformer à cette réglementation et nous vous accompagnons dans cette démarches en vous proposant les services suivants :
- audit complet de votre entreprise et rapport de recommandations pour la mise en conformité
- service de délégué à la protection des données ou de soutien à votre délégué
- rédaction de formulaires de consentement et de déclarations de consentement
- rédaction de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
- élaboration personnalisée du registre des activités de traitement de l'entreprise
- rédaction de contrat entre responsable du traitement et sous-traitants
- rédaction d'avenant aux contrats de travail en matière de données personnelles
- rédaction de procédures internes en matière de traitement des données
- analyses d'impact
- avis sur des questions spécifiques
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La protection des données à caractère personnel est incontournable pour les entreprises actives en ligne.
Alexiane Wyns vous explique les concepts de base à comprendre sur sa chaîne YouTube, dans une playlist dédiée au RGPD (GDPR). |
Vous souhaitez avoir plus d'informations sur ces services et connaitre nos honoraires ?
Propriété intellectuelle
Le respect de la propriété intellectuelle est une problématique récurrente sur Internet. Nous vous proposons les services suivants :
- encadrement préventif du respect de vos droits intellectuels sur votre site internet et sur les plateformes de partage en ligne
- élaboration d'une stratégie globale en matière de propriété intellectuelle
- enregistrement de marques
- avis en matière de droits d'auteur, marques, dessins et modèles, noms de domaine
- contrats de licences
- défense contre le plagiat et l'utilisation non autorisée de vos droits intellectuels
- mise en demeure en cas de violation de vos droits intellectuels
- défense des intérêts de votre entreprise via les procédures judiciaires adéquates visant à faire respecter vos droits intellectuels
Vous avez besoin de ce type de services et vous souhaitez connaitre nos honoraires ?
E-réputation
Que vous soyez une entreprise ou un influenceur sur le web, votre réputation est l'un des enjeux de votre réussite. Nous pouvons vous aider en matière de protection de votre e-réputation grâce notamment aux services suivants:
- défense contre la calomnie et la diffamation
- défense contre le dénigrement et le parasitage
- mises en demeure, actions en cessation et procédures judiciaires
Vous voulez faire appel à ces services et vous souhaitez connaitre nos honoraires ?
Droit des réseaux sociaux
Développer l'activité de son entreprise sur le web implique souvent une présence sur les réseaux sociaux et sur diverses plateformes en ligne.
Ces réseaux sociaux disposent chacun de longues et fastidieuses conditions générales d'utilisation qu'il est difficile de maîtriser pour une entreprise.
Le cabinet étant lui-même actif sur ces réseaux, nous avons examiné ces conditions d'utilisation. Nous pouvons donc répondre à vos questions et vous aider à utiliser légalement les réseaux suivants :
Ces réseaux sociaux disposent chacun de longues et fastidieuses conditions générales d'utilisation qu'il est difficile de maîtriser pour une entreprise.
Le cabinet étant lui-même actif sur ces réseaux, nous avons examiné ces conditions d'utilisation. Nous pouvons donc répondre à vos questions et vous aider à utiliser légalement les réseaux suivants :
- YouTube
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Secteurs dans lesquels nous avons de l'expérience :
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