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Exemples de conditions générales rédigées pour nos clients 

​Conditions générales dans le secteur numérique : 

• CGV pour marketeur digital 
• CGV pour community manager 
• CGV pour graphiste 
• CGV pour web designer 
• CGV pour agence digitale
• CGV pour boutique e-commerce 
• CGV pour plateforme digitale de type "marketplace"
• CGV pour vente d'infoproduits 
• CGV pour coach en ligne 
• CGV pour vente de matériel informatique 
• CGV pour abonnement de location de matériel audiovisuel
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Conditions générales dans le secteur de la construction : 

• CGV pour entreprise générale
• CGV pour entreprise de maçonnerie
• CGV pour entreprise de rénovation de toitures 
• CGV pour installation de panneaux photovoltaïques 
• CGV pour décorateur d'intérieur 
• CGV pour rénovation de façades 
• CGV pour vente de matériaux et engins de construction 

​Conditions générales de prestation de services : 

• CGV pour consultant en entreprise 
• CGV pour fiduciaire comptable (ou lettre de mission) 
• CGV pour cabinet d'avocat 
• CGV pour agence de recrutement 
• CGV pour centre de formation 
• CGV pour assistance en ressources humaines 
• CGV pour chasseur de subsides 
• CGV pour livraison de petits colis et marchandises 
• CGV pour centre périnatal 
• CGV pour photographe professionnel 
• CGV pour label musical 
• CGV pour agence d'événementiel

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Conditions générales diverses :

• CGV pour objets de design sur mesure
• CGV pour artisan en façonnage du bois 
• CGV pour confection de robes de mariées 
• CGV pour entretien de parcs et jardins 
• CGV pour dépannage et réparation automobile 
• CGV pour entreprise de nettoyage industriel et domestique 
• CGV pour vente de boissons et cocktails artisanaux

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