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Besoin de conditions générales adaptées à votre entreprise ? 

Nous rédigeons vos conditions générales sur mesure via un processus 100% digitalisé ! 

Découvrez notre méthode en vidéo :

Exemples de conditions générales rédigées pour nos clients 


​Conditions générales dans le secteur numérique : 
  • CGV pour marketeur digital 
  • CGV pour community manager 
  • CGV pour graphiste 
  • CGV pour web designer 
  • CGV pour agence digitale
  • CGV pour boutique e-commerce 
  • CGV pour plateforme digitale de type "marketplace"
  • CGV pour vente d'infoproduits 
  • CGV pour coach en ligne 
  • CGV pour vente de matériel informatique 
  • CGV pour abonnement de location de matériel audiovisuel
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​Conditions générales de prestation de services : 
  • CGV pour consultant en entreprise 
  • CGV pour fiduciaire comptable (ou lettre de mission) 
  • CGV pour cabinet d'avocat 
  • CGV pour agence de recrutement 
  • CGV pour centre de formation 
  • CGV pour assistance en ressources humaines 
  • CGV pour chasseur de subsides 
  • CGV pour livraison de petits colis et marchandises 
  • CGV pour centre périnatal 
  • CGV pour photographe professionnel 
  • CGV pour label musical 
  • CGV pour agence d'événementiel
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Conditions générales diverses :
  • CGV pour objets de design sur mesure
  • CGV pour artisan en façonnage du bois 
  • CGV pour confection de robes de mariées 
  • CGV pour entretien de parcs et jardins 
  • CGV pour dépannage et réparation automobile 
  • CGV pour entreprise de nettoyage industriel et domestique 
  • CGV pour vente de boissons et cocktails artisanaux
Conditions générales dans le secteur de la construction : 
  • CGV pour entreprise générale
  • CGV pour entreprise de maçonnerie
  • CGV pour entreprise de rénovation de toitures 
  • CGV pour installation de panneaux photovoltaïques 
  • CGV pour décorateur d'intérieur 
  • CGV pour rénovation de façades 
  • CGV pour vente de matériaux et engins de construction 
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