Vos contrats et documents sur mesure
Dans le monde dynamique du commerce électronique, chaque détail compte pour assurer la légalité et la sécurité de vos opérations. Notre cabinet d'avocats vous propose la rédaction et la révision de documents et contrats essentiels à votre activité en ligne.
Que vous soyez une start-up ou une entreprise établie, nous élaborons des contrats sur mesure, adaptés à vos besoins spécifiques, incluant les conditions générales de vente, les accords de partenariat, et bien plus encore.
Grâce à notre assistance juridique, naviguez sereinement dans l'univers complexe du commerce électronique et concentrez-vous sur votre croissance en toute tranquillité.
Voici quelques exemples de documents que nous avons l'habitude de rédiger et réviser pour nos clients :
En disposant de ces documents essentiels, votre entreprise active sur le web sera mieux préparée pour naviguer dans le paysage complexe du commerce électronique, tout en protégeant ses intérêts et en respectant les réglementations en vigueur.
Si vous savez déjà quels documents juridiques vous sont nécessaires, vous pouvez facilement et rapidement compléter notre formulaire de demande de devis. Nous nous engageons à vous fournir des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques, assurant ainsi la protection et la croissance de votre activité en ligne.
Vous ne savez pas de quels documents juridiques vous avez besoin ? Pas de problème ! Notre équipe est là pour vous aider à déterminer vos besoins juridiques. Nous vous accompagnons pour identifier les documents indispensables et élaborer une stratégie juridique solide qui sécurise vos opérations commerciales en ligne lors d'une consultation au cabinet ou via Zoom.
Que vous soyez une start-up ou une entreprise établie, nous élaborons des contrats sur mesure, adaptés à vos besoins spécifiques, incluant les conditions générales de vente, les accords de partenariat, et bien plus encore.
Grâce à notre assistance juridique, naviguez sereinement dans l'univers complexe du commerce électronique et concentrez-vous sur votre croissance en toute tranquillité.
Voici quelques exemples de documents que nous avons l'habitude de rédiger et réviser pour nos clients :
- Les conditions générales de vente (CGV) pour encadrer les ventes de produits ou services en ligne
- Les conditions générales d'utilisation (CGU) pour encadrer l'utilisation du site web par les utilisateurs
- Les contrats de partenariats commerciaux pour définir les termes de collaboration entre entreprises partenaires
- Les accords de licence de logiciel pour leur utilisation par les clients ou les partenaires de l'entreprise
- Les contrats de prestations de services pour établir les obligations et les conditions de prestation de services entre les parties
- Les accords de confidentialité (NDA) pour protéger les informations sensibles et secrets d'affaire divulgués par les parties
- Les contrats de développement web pour spécifier les conditions de création et de maintenance d'un site web
- Les politiques de cookies pour informer les utilisateurs quant à l'usage des cookies sur le site web
- Les contrats de sous-traitance pour régir les relations entre l'entreprise et ses sous-traitants
- Les contrats de dropshipping pour encadrer la relation entre le fournisseur et le vendeur en ligne pour la vente sans gestion des stocks
- Les conditions de retours et remboursements pour établir les procédures et conditions de retour et remboursement après un achat en ligne
- Les contrats d'affiliation pour encadrer les relations et les obligations des affiliés promouvant les produits ou services de l'entreprise
- Les conditions de service (ToS) pour définir les règles et les attentes quant à l'utilisation d'un service en ligne
- Les contrats de maintenance informatique pour spécifier les conditions de maintenance et de support technique des systèmes informatiques de l'entreprise
En disposant de ces documents essentiels, votre entreprise active sur le web sera mieux préparée pour naviguer dans le paysage complexe du commerce électronique, tout en protégeant ses intérêts et en respectant les réglementations en vigueur.
Si vous savez déjà quels documents juridiques vous sont nécessaires, vous pouvez facilement et rapidement compléter notre formulaire de demande de devis. Nous nous engageons à vous fournir des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques, assurant ainsi la protection et la croissance de votre activité en ligne.
Vous ne savez pas de quels documents juridiques vous avez besoin ? Pas de problème ! Notre équipe est là pour vous aider à déterminer vos besoins juridiques. Nous vous accompagnons pour identifier les documents indispensables et élaborer une stratégie juridique solide qui sécurise vos opérations commerciales en ligne lors d'une consultation au cabinet ou via Zoom.
Notre offre de documents accessibles en ligne
Chez ALWY LAWYERS, nous comprenons les défis juridiques uniques auxquels font face les entreprises actives sur le web. C'est pourquoi nous vous proposons un catalogue de modèles de contrats et de documents juridiques directement disponibles à l'achat sur notre site. Nos modèles sont rédigés par des avocats en droit commercial et en droit du commerce électronique, garantissant ainsi leur conformité et leur efficacité.
Nous proposons également des formules de packs incluant les documents essentiels et incontournables dans le cadre d'une activité de vente en ligne.
Le catalogue est constamment enrichi de nouveaux modèles et est régulièrement mis à jour.
Vous pouvez le consulter via le bouton ci-dessous.
Nous proposons également des formules de packs incluant les documents essentiels et incontournables dans le cadre d'une activité de vente en ligne.
Le catalogue est constamment enrichi de nouveaux modèles et est régulièrement mis à jour.
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Depuis de nombreuses années, nous publions des vidéos de vulgarisation juridiques sur notre chaîne YouTube "Droit & Entreprise" car nous avons à cœur de vous partager un maximum d'informations "de base" pour vous aider à réussir tout en comprenant les enjeux juridiques parfois complexes.
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En matière commerciale, nous vous recommandons spécialement les playlists suivantes (cliquez sur le lien pour y accéder directement) :
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